CGU & RGPD
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site PROMPT_ENGINE.FR (ci-après « le Service ») édité par Younes Ikaoui. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout visiteur. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de prompts, historique, générations supplémentaires) nécessitent la création d'un compte via magic link email.
▸Visiteurs non connectés : 3 générations de prompts par jour, par adresse IP.
▸Comptes gratuits : 10 générations par jour.
▸Comptes Pro : 100 générations par jour.
▸Comptes Équipe : générations illimitées.
L'équipe se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
▸Ne pas utiliser le générateur pour produire du contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou contraire aux lois françaises et européennes.
▸Ne pas tenter de contourner les limites d'usage par des moyens techniques (rotation d'IP, création de comptes multiples, etc.).
▸Ne pas reproduire, vendre ou redistribuer le contenu de la bibliothèque de prompts sans autorisation écrite préalable.
▸Respecter les droits de propriété intellectuelle du Service.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (articles, prompts, code, design, marque PROMPT_ENGINE.FR) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Younes Ikaoui, sauf mention contraire.
Les prompts générés par l'outil sont la propriété de l'utilisateur qui les a générés. Le Service ne revendique aucun droit sur les prompts créés via le générateur.
5. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :
▸La disponibilité continue du Service (maintenances, pannes).
▸La pertinence ou l'exactitude des prompts générés par l'IA.
▸Les résultats obtenus en utilisant les prompts sur des modèles tiers (ChatGPT, Claude, etc.).
Le Service ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés par l'IA.
6. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données :
▸Accès : demander une copie de vos données personnelles.
▸Rectification : corriger des données inexactes.
▸Suppression : demander la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données.
▸Opposition : vous opposer à certains traitements.
▸Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits : contact@prompt-engine.fr
Pour le détail complet du traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires (authentification Supabase, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou tracker tiers n'est déposé. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies essentiels.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant contact@prompt-engine.fr. La suppression entraîne la suppression irréversible de votre historique de prompts et de vos données personnelles dans un délai de 30 jours.
Le Service se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction du responsable de traitement.
Contact : contact@prompt-engine.fr
Dernière mise à jour : 1er mai 2026